Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté mercredi, le projet de loi N°13/2022 portant Code de l’environnement.
Ce nouveau Code de l’environnement que dispose désormais le Sénégal remplace celui de 2001 et présente des nouveautés notamment en ce qui concerne l’exploitation du gaz et du pétrole.
« Ce projet de loi a pour objectifs, l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international et la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances », indique un document du ministère remis à la presse.
Ce projet apporte aussi des innovations majeures, notamment le renforcement du cadre définitionnel, l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale.
» Ce projet vise également l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement « , selon la même source.
Il vise ainsi le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets, l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses, la conséquence du principe de la responsabilité des personnes morales et le renforcement des dispositifs de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Il est articulé autour de sept titres portant entre autres sur les dispositions générales, les instruments de protection de l’environnement, les évaluations environnementales, la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances.
Le ministre Alioune Ndoye salue « l’importance » du projet
» Nous venons d’avoir un Code qui permet d’intégrer les éléments nouveaux, en améliorant le Code qui était là depuis 2001. Ça fait des décennies et, entre temps, le Sénégal a évolué en termes de réalités. Je prends comme exemple l’exploitation du pétrole et du gaz « , a déclaré le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Alioune Ndoye.
» Nous avons tenu en compte de beaucoup de choses. Déjà, les éléments qui n’étaient pas pris en charge sont aujourd’hui internés. Nous avons davantage encadré les études environnementales « , renseigne Alioune Ndoye.
» Nous avons mis dans ce Code le droit positif des dispositions qui sont du droit communautaire et également au niveau international, les différentes Conventions signées « , a-t-il ajouté.