Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H 00, informe un communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale.
Selon le communiqué, l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :
• Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution ;
• Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.
’’Le ministre de la Justice défendra ce projet de loi’’ renseigne la même source.