MESURE D’EXPULSION PRONONCÉE POUR L’AVOCAT FRANÇAIS, JUAN BRANCO

Le ministre de la Justice annoncé que l’avocat français Juan Branco a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt international. 

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall était face à la presse ce lundi pour apporter des éclairages sur l’arrestation de l’avocat Juan Branco.

Le garde des Sceaux indique que l’avocat reste sous contrôle judiciaire et pourrait même être jugé en France.

´´Il a été noté l’arrestation de Me Juan Branco qui s’est illustré ces derniers temps par des attaques contre l’Etat du Sénégal, contre ses institutions. Il a essayé d’expérimenter la théorie de la révolution et de l’insurrection au Sénégal en appelant les gens à casser´´, a déclaré Ismaïla Madior Fall.

L’avocat franco-espagnol Juan Branco, emprisonné à Dakar au cours de ce week-end, a été libéré lundi.

Le conseil d’Ousmane Sonko a été arrêté samedi en Mauritanie et envoyé à la prison de Rebeuss, dans la capitale sénégalaise.

Il a été mis sous contrôle judiciaire, avec un ordre d’expulsion vers la France.

Visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice sénégalaise, l’avocat franco-espagnol séjournait à Dakar au moins depuis dimanche 30 juillet.

Ce jour-là, il est intervenu à une conférence de presse des avocats d’Ousmane Sonko, près du centre-ville de Dakar, avant d’être emmené par ses ‘’gardes du corps’’.

Arrêté en Mauritanie, samedi, près de la frontière avec le Sénégal, il a été auditionné par la Division des investigations criminelles, un démembrement de la police sénégalaise.

Me Branco a ensuite été inculpé d’appel à l’insurrection, de diffusion de fausses nouvelles, d’actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves.

Le mandat d’arrêt le concernant avait été émis après qu’il a annoncé avoir déposé une plainte en France et une demande d’enquête à la Cour pénale internationale, à La Haye, contre Macky Sall et d’autres personnalités sénégalaises.

Il a effectué ces démarches à la suite des violences survenues au Sénégal après la condamnation de son client à deux ans de prison ferme pour ‘’corruption de la jeunesse’’, en juin dernier.

Le ministre de la Justice a indiqué que ´´sur la base de ces infractions, un mandat d’arrêt international a été délivré par un juge d’instruction à son encontre pour les faits d’insurrection, d’actes de nature à troubler la sécurité publique et parfois même des appels à l’insurrection pour renverser l’ordre constitutionnel´´.

Malgré ces charges qui pèsent sur lui, l’avocat franco-espagnol est entré sur le territorial sénégalais de façon ‘’irrégulière’’ et voulait en ressortir de la même manière, a relevé Ismaïla Mador Fall.

´´Du fait du succès de la coopération policière internationale, il a été appréhendé en Mauritanie et remis aux autorités policières du Sénégal. Il a été conduit à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss. Il a été présenté à un juge d’instruction ´´, a-t-il expliqué.

Avec son arrestation, le juge d’instruction a exécuté le mandat d’arrêt international délivré contre Me Juan Branco, selon le Garde des Sceaux.

‘’Une fois qu’on l’arrête, le mandat d’arrêt a rempli sa fonction (…). Le juge l’a inculpé et lui a accordé la liberté provisoire’’, a-t-il dit.

Le ministre de la Justice a rappelé que l’avocat pouvait rester dans les liens de la détention pour les besoins de l’information judiciaire et que cela pouvait même dépasser 6 mois. Mais le juge d’instruction ´´a souverainement décidé de l’inculper et de lui accorder la liberté provisoire´´.

Il a assuré que le ministère public ne s’est pas opposé à cette décision du juge parce que l’avocat ‘’n’est pas ressortissant sénégalais ; il n’a pas la nationalité sénégalaise ; il a sa famille; il a sa profession´´.

M. Fall a indiqué que dans le cadre des accords de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal, Me Juan Branco pourrait être condamné et incarcéré dans son pays.

‘’Nous pouvons à tout moment coopérer avec la France lorsqu’il y a un besoin d’administration de la justice ; il n’y avait pas donc de raison de le garder dans les liens de la détention mais il reste sous contrôle judiciaire c’est à dire que la procédure de l’information judiciaire continue´´, a-t-il fait valoir.

Ismaïla Madior Fall a annoncé que l’avocat sénégalais Me Babacar Ndiaye, soupçonné d’avoir aidé M. Branco durant son séjour au Sénégal, a lui aussi bénéficié d’une liberté provisoire et placée sous contrôle judiciaire.

Il en est de même pour son acolyte Me Babacar Ndiaye arrêté pour ‘’une éventuelle complicité’’ avec l’avocat franco-espagnol. ‘’Il bénéficie d’une liberté provisoire et il est sous contrôle judiciaire’’, a renseigné le professeur Fall.