ASSEMBLEE NATIONALE | LES DEPUTES EN SEANCE CE MERCREDI POUR EXAMINER UN PROJET DE LOI SUR L’AMNISTIE

Dans un communiqué officiel, l’Assemblée Nationale a annoncé la convocation des députés en séance plénière le mercredi 06 mars 2024 à 10h00.

La principale affaire à l’ordre du jour sera l’examen du projet de loi n°05/2024 portant sur l’amnistie.

Le projet de loi sera défendu par le ministre de la Justice, informe le communiqué.