Le Directeur général des Élections a informé, par un communiqué officiel, les partis politiques et coalitions légalement constitués ainsi que les entités regroupant des personnes indépendantes des modalités régissant les élections législatives anticipées prévues pour le 17 novembre 2024.
Cette annonce fait suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 et s’appuie sur plusieurs dispositions du Code électoral et du décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024.
Parmi les points essentiels de cette communication, il est précisé que les dispositions relatives au parrainage, habituellement en vigueur lors des scrutins, ne seront pas applicables à ces élections législatives. En outre, le montant de la caution exigée lors des précédentes élections législatives restera inchangé.
L’organisation des élections se fera sur la base du fichier électoral utilisé lors de la dernière élection, garantissant ainsi une continuité des données électorales.
Enfin, la répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental, telle qu’appliquée lors des élections législatives du 31 juillet 2022, sera maintenue pour ce scrutin anticipé.