Catégorie : Justice
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PROJET DE LOI SUR LE RAPATRIEMENT DES SÉNÉGALAIS CONDAMNÉS AU MAROC | L’ASSEMBLÉE NATIONALE SE RÉUNIRA LE 10 MARS
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé l’examen prochain d’un projet de loi visant à faciliter le rapatriement des Sénégalais condamnés au Maroc. Cette déclaration a été faite à l’issue du face-à-face entre le Premier ministre Ousmane Sonko, plusieurs membres du gouvernement et les députés. Selon El Malick Ndiaye, les parlementaires se…
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LE FORUM CIVIL SALUE LE PROFESSIONNALISME DE LA COUR DES COMPTES ET APPELLE À DES RÉFORMES URGENTES
Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a réagi suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques du pays, couvrant la période de 2019 au 31 mars 2024. Ce rapport met en lumière des constats alarmants nécessitant des mesures correctives immédiates pour restaurer l’orthodoxie budgétaire…
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : LE MINISTRE DE LA JUSTICE PROMET DES POURSUITES JUDICIAIRES
Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques de 2019 au 31 mars 2024. Selon lui, l’exploitation de ce document a révélé « des coûts élevés de la dette et des manquements graves »,…
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AFFRONTEMENTS À MÉDINA GOUNASS : 13 PERSONNES LIBÉRÉES SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Treize des 180 personnes arrêtées suite aux violents affrontements de Médina Gounass, dans la région de Kolda (sud), le jour de la Tabaski de l’année 2024, ont bénéficié mardi d’une liberté sous surveillance électronique. Les personnes incriminées ont déjà purgé une peine de prison de sept mois. Les affrontements entre deux communautés religieuses ont…
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AFFAIRE MOUHAMADOU NGOM DIT FARBA | LE MINISTRE DE LA JUSTICE CLARIFIE LE RÔLE DES AUTORITÉS POLITIQUES
Dans le cadre de la procédure pénale impliquant le député Mouhamadou Ngom dit Farba, responsable politique de l’Alliance pour la République (APR), le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, s’est exprimé pour clarifier les rôles respectifs des différentes instances judiciaires et politiques. S’exprimant sur l’affaire, le ministre a insisté sur l’indépendance des mécanismes judiciaires dans…
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COOPÉRATION JUDICIAIRE SÉNÉGAL-MAROC | UNE CONVENTION RATIFIÉE POUR L’ASSISTANCE AUX DETENUS ET LE TRANSFÈREMENT DES CONDAMNÉS
Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 22 janvier 2025, le Gouvernement du Sénégal a examiné et adopté un projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier une convention essentielle dans le domaine de la coopération judiciaire. Cette convention, signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Gouvernement de la…
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RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX | LA JUSTICE COMME REMPART CONTRE L’ARBITRAIRE, ET NON UN INSTRUMENT D’ARBITRAIRE SELON LE CHEF DE L’ÉTAT BASSIROU DIOMAYE FAYE
Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a mis en exergue l’importance cruciale de la justice dans la consolidation des principes fondamentaux de la République. « Elle est le régulateur entre les différents pouvoirs et les institutions, la gardienne des libertés individuelles et collectives, le…
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CÉRÉMONIE DE RENTRÉE DES COURS ET TRIBUNAUX 2025 | LE CHEF DE L’ÉTAT BASSIROU DIOMAYE FAYE PRÉSIDE SA PREMIÈRE RENTRÉE JUDICIAIRE
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, préside ce jeudi 16 janvier 2025, la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux, marquant le début de l’année judiciaire 2025. Cette cérémonie se tient à la Cour suprême et constitue une première pour le chef de l’État depuis son accession au pouvoir le 24 mars…
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ENQUÊTE DU PARQUET FINANCIER SUR UN DETOURNEMENT DE PLUS DE 13 MILLIARDS FCFA PAR LE GÉRANT D’UNE SUARL
Le Parquet du Pool judiciaire financier a lancé une enquête sur un célèbre loueur de véhicules de luxe, pour un montant estimé à 13 610 088 725 FCFA (treize milliards six cent dix millions quatre-vingt-huit mille sept cent vingt-cinq). Ce rapport, émis par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), a conduit à…
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BLANCHIMENT DE CAPITAUX : 125 MILLIARDS DE FCFA EN JEU, LE PARQUET FINANCIER ANNONCE UNE ENQUÊTE
Le Parquet du Pool judiciaire financier a été saisi par la CENTIF suite à des rapports révélant des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux. Les investigations ont mis en lumière l’utilisation de sociétés écrans pour des transactions suspectes, estimées provisoirement à plus de 125 milliards de FCFA. En vertu de la loi n° 2024-08, le…