Catégorie : Justice
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HAUTE COUR DE JUSTICE | LA COMMISSION D’INSTRUCTION INSTALLÉE MERCREDI PROCHAIN
L’Assemblée nationale du Sénégal a procédé, samedi, à l’élection et à l’installation des seize membres titulaires et suppléants de la Haute Cour de justice. Cette institution judiciaire, dont le rôle est de juger les hauts responsables pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, marque une étape importante dans la gouvernance judiciaire du pays.…
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ASSEMBLÉE NATIONALE : LES MEMBRES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE INSTALLÉS
Les membres de la Haute Cour de Justice ont officiellement été installés, ce samedi 28 décembre 2024. Cette institution, chargée de juger les plus hautes autorités de l’État, est désormais pleinement opérationnelle. La Haute Cour de Justice est constituée de 8 juges titulaires et 8 juges suppléants, qui ont prêté serment devant l’hémicycle après lecture…
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RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX | LE CHEF DE L’ÉTAT PRÉSIDERA LA CÉRÉMONIE LE JEUDI 16 JANVIER 2025
Le président de la République, élu le 24 mars 2024, présidera le jeudi 16 janvier 2025 la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux. Ce sera la première fois qu’il officiera à cet événement depuis son accession au pouvoir. Prévue à la Cour suprême, cette cérémonie marquera le début de l’année judiciaire 2025 sous…
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JUSTICE ET SURPEUPLEMENT CARCÉRAL | LE MINISTRE OUSMANE DIAGNE APPELLE À RATIONALISER LES MANDATS DE DÉPÔT
Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier et estampillée « confidentiel », le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé un message fort aux procureurs et magistrats en charge des dossiers pénaux. Son appel vise à limiter le recours systématique aux mandats de dépôt, une pratique qui contribue largement au surpeuplement des prisons…
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LE MINISTRE DE LA JUSTICE PROMET DE FAIRE TOUTE LA LUMIÈRE SUR LES DÉCÈS LORS DES MANIFESTATIONS ET DE POURSUIVRE LES RESPONSABLES
Le ministre de la Justice Me Ousmane Diagne a exprimé, samedi à l’Assemblée nationale, son engagement à faire toute la lumière sur les tragiques décès survenus lors des manifestations qui ont secoué le pays. Soulignant la gravité de ces événements, Me Ousmane Diagne a assuré que les enquêtes étaient déjà en cours et que toutes…
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LA HAUTE COUR DE JUSTICE AU SÉNÉGAL | ENJEUX ET AMBIGUÏTÉS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ POLITIQUE
Dans la chronique judiciaire intitulée « Dura Lex, Sex Lex » diffusée par la RSI et animée par Demba Diao, la Haute Cour de Justice a été mise en lumière, notamment sur ses compétences, sa composition et son rôle dans le jugement des responsables politiques. D’après le chroniqueur, cette cour est dirigée par un magistrat,…
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OUVERTURE OFFICIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RUFISQUE | UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES POPULATIONS
Le tribunal de grande instance de Rufisque a officiellement ouvert ses portes selon la correspondante de Radio Sénégal Fatou Mbacké Diouf Kanouté, marquant une étape importante pour l’accès à la justice des populations locales. L’événement a été salué par les autorités judiciaires, les élus locaux…, qui voient dans cette nouvelle juridiction une avancée majeure vers…
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SAINT-LOUIS | 81 INDIVIDUS DÉFÉRÉS POUR VIOLENCES ÉLECTORALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE LÉGISLATIVE
Les violences électorales survenues à Saint-Louis le lundi 11 novembre continuent de faire des vagues. Selon l’édition de ce jeudi du quotidien Libération, 81 individus arrêtés en lien avec ces incidents seront déférés au parquet aujourd’hui. Cette procédure fait suite à une enquête menée par les services de la police nationale, visant à élucider les…
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ALIOUNE TINE FONDATEUR DE AFRIKAJOM CENTER : ENTRE HOMMAGE À MOUSTAPHA BÂ ET RÉFLEXION SUR LA LOI D’AMNISTIE
La matinale Salam Sénégal de RSI a accueilli, ce lundi 11 novembre, Alioune Tine, fondateur du think tank Afrikajom Center. De nombreux sujets ont été abordés au cours de cet entretien, dont la disparition du ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, ainsi que l’abrogation de la loi d’amnistie votée en avril. «…
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POSSIBILITÉ DE POURSUITES CONTRE MACKY SALL POUR HAUTE TRAHISON | ME MOUSSA SARR PRÉCISE LES CONDITIONS JURIDIQUES
Lors de l’émission Champ contre Champ diffusée sur la RTS 1, l’avocat Me Moussa Sarr est revenu en détail sur la question de possibles poursuites contre l’ancien président Macky Sall. En échange avec Migui Marame Ndiaye, il a abordé le débat juridique initié par l’ancien ministre de la Justice, Pr. Ismaila Madior Fall, qui a…