Catégorie : Justice
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SÉNÉGAL-MAROC | VERS LA SIGNATURE DE NOUVELLES CONVENTIONS JUDICIAIRES PORTANT SUR L’ENTRAIDE EN MATIERE PÉNALE, CIVILE, COMMERCIALE ET L’EXTRADITION
Le Sénégal et le Maroc sont en pleine négociation pour la signature de trois nouvelles conventions judiciaires portant sur l’entraide en matière pénale, l’entraide en matière civile et commerciale, ainsi que l’extradition. Ces accords visent à renforcer la coopération juridique entre les deux pays et à faciliter la gestion des affaires judiciaires impliquant leurs ressortissants.…
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RATIFICATION DE LA CONVENTION DE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS ENTRE LE SÉNÉGAL ET LE MAROC | « CETTE CONVENTION N’A RIEN À VOIR AVEC L’ANCIEN PRÉSIDENT » FATOU DIOP CISSÉ, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Fatou Diop Cissé, députée et présidente de la commission des Affaires étrangères, était l’invitée de l’émission Salam Sénégal sur Radio Sénégal. Elle est revenue sur la ratification de la convention signée en 2004 entre le Sénégal et le Maroc, visant le transfèrement des détenus sénégalais incarcérés au Maroc. Depuis le 17 décembre 2004, le Sénégal…
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ZIGUINCHOR | UN MOIS DE PRISON FERME POUR AHMETH NDIAYE QUI AVAIT INSULTÉ LA FAMILLE DU PREMIER MINISTRE
Le tribunal des flagrants délits de Ziguinchor a rendu son verdict ce mardi, condamnant Ahmeth Ndiaye à une peine d’un mois de prison ferme pour intrusion dans un domicile privé et injures publiques à l’encontre de la famille du Premier ministre, Ousmane Sonko. Cette décision fait suite aux faits survenus récemment impliquant le mis en…
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PROJET DE LOI SUR LE RAPATRIEMENT DES SÉNÉGALAIS CONDAMNÉS AU MAROC | L’ASSEMBLÉE NATIONALE SE RÉUNIRA LE 10 MARS
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé l’examen prochain d’un projet de loi visant à faciliter le rapatriement des Sénégalais condamnés au Maroc. Cette déclaration a été faite à l’issue du face-à-face entre le Premier ministre Ousmane Sonko, plusieurs membres du gouvernement et les députés. Selon El Malick Ndiaye, les parlementaires se…
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LE FORUM CIVIL SALUE LE PROFESSIONNALISME DE LA COUR DES COMPTES ET APPELLE À DES RÉFORMES URGENTES
Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a réagi suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques du pays, couvrant la période de 2019 au 31 mars 2024. Ce rapport met en lumière des constats alarmants nécessitant des mesures correctives immédiates pour restaurer l’orthodoxie budgétaire…
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : LE MINISTRE DE LA JUSTICE PROMET DES POURSUITES JUDICIAIRES
Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques de 2019 au 31 mars 2024. Selon lui, l’exploitation de ce document a révélé « des coûts élevés de la dette et des manquements graves »,…
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AFFRONTEMENTS À MÉDINA GOUNASS : 13 PERSONNES LIBÉRÉES SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Treize des 180 personnes arrêtées suite aux violents affrontements de Médina Gounass, dans la région de Kolda (sud), le jour de la Tabaski de l’année 2024, ont bénéficié mardi d’une liberté sous surveillance électronique. Les personnes incriminées ont déjà purgé une peine de prison de sept mois. Les affrontements entre deux communautés religieuses ont…
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AFFAIRE MOUHAMADOU NGOM DIT FARBA | LE MINISTRE DE LA JUSTICE CLARIFIE LE RÔLE DES AUTORITÉS POLITIQUES
Dans le cadre de la procédure pénale impliquant le député Mouhamadou Ngom dit Farba, responsable politique de l’Alliance pour la République (APR), le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, s’est exprimé pour clarifier les rôles respectifs des différentes instances judiciaires et politiques. S’exprimant sur l’affaire, le ministre a insisté sur l’indépendance des mécanismes judiciaires dans…
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COOPÉRATION JUDICIAIRE SÉNÉGAL-MAROC | UNE CONVENTION RATIFIÉE POUR L’ASSISTANCE AUX DETENUS ET LE TRANSFÈREMENT DES CONDAMNÉS
Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 22 janvier 2025, le Gouvernement du Sénégal a examiné et adopté un projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier une convention essentielle dans le domaine de la coopération judiciaire. Cette convention, signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Gouvernement de la…
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RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX | LA JUSTICE COMME REMPART CONTRE L’ARBITRAIRE, ET NON UN INSTRUMENT D’ARBITRAIRE SELON LE CHEF DE L’ÉTAT BASSIROU DIOMAYE FAYE
Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a mis en exergue l’importance cruciale de la justice dans la consolidation des principes fondamentaux de la République. « Elle est le régulateur entre les différents pouvoirs et les institutions, la gardienne des libertés individuelles et collectives, le…