Étiquette : Haute Cour de Justice
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PROFESSEURE AMSATOU SOW SIDIBÉ INTERROGE LE FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Face à Omar Gningue, la Professeure Amsatou Sow Sidibé a exprimé des réserves sur le fonctionnement actuel de la Haute Cour de Justice (HCJ), juridiction chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Selon elle, la Haute Cour de Justice est une juridiction exceptionnelle dont la structure même soulève…
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JUSTICE : ISMAÏLA MADIOR FALL ASSIGNÉ À RÉSIDENCE SOUS BRACELET ÉLECTRONIQUE
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a été placé sous bracelet électronique avec assignation à domicile, ce mardi, par la Commission d’instruction de la Haute cour de justice. Cette décision fait suite à son audition dans une affaire portant sur des soupçons de tentative de corruption et de détournement de deniers publics. L’ancien…
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GUY MARIUS SAGNA PROPOSE LA MISE EN ACCUSATION DE L’EX-PRÉSIDENT MACKY SALL POUR HAUTE TRAHISON
Dans un geste politique fort et inédit, le député Guy Marius Sagna a officiellement déposé une proposition de résolution visant à mettre en accusation l’ancien Président de la République, Macky Sall, pour haute trahison, devant la Haute Cour de Justice. L’initiative repose sur des faits graves relevés dans les rapports de la Cour des comptes, mettant…