L’Assemblée nationale a voté mercredi soir le projet de loi visant à amnistier les actes de violence liés à la politique, survenus entre février 2021 et février 2024. Après plus de huit heures de débats, le projet a été approuvé ce mercredi 6 mars par l’Assemblée nationale.
Au total, 95 députés ont voté en faveur de l’adoption du projet d’amnistie générale, tandis que 49 ont exprimé leur opposition et 2 se sont abstenus. Les députés ont également adopté à la majorité l’ensemble des articles du projet de loi.
Ce projet de loi, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 28 février, avait suscité l’attention du chef de l’État. Dans son exposé des motifs, le président a souligné la nécessité d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale et de consolider le dialogue national. Il a également mentionné la volonté de permettre à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
La loi amnistie automatiquement tous les faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, s’ils sont liés à des manifestations ou motivés politiquement, y compris ceux relayés par tous les moyens de communication, que les auteurs aient été jugés ou non.
Selon le document, « l’amnistie entraîne, sans possibilité de restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits liées à la peine ».