ASSEMBLÉE NATIONALE | DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Les députés de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen de deux projets de loi importants. Le premier, le projet de loi n°03/2024, porte sur la création de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Le second, le projet de loi n°01/2024, vise à autoriser le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, connue sous le nom de Convention de Niamey, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.

Ces deux projets de loi figurent à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.