La séance plénière de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, a été momentanément interrompue par le président de l’Assemblée nationale pour une pause de 45 minutes. Le débat en plénière va reprendre à 16H, précise le président de l’Assemblé nationale.
Ce projet de loi, adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale, a été présenté par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement. Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, a également pris part à cette séance plénière, aux côtés de sa collègue chargée du département de la Justice.
Ce projet de loi fait suite à un décret signé par le président Macky Sall le 1er mars, demandant à la garde des Sceaux de présenter aux députés ce projet de loi. Selon le gouvernement, cette amnistie vise à apaiser le climat politique et social, ainsi qu’à renforcer la cohésion nationale et le dialogue national. Elle permettra également à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
L’exposé des motifs du projet de loi souligne qu’il vise à amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger, couvrant une période allant de 2021 à 2024. Il offrira ainsi la possibilité à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits.