Catégorie : Justice
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LE RETRAIT DES CANDIDATS CHEIKH TIDIANE DIEYE ET HABIB SY DE LA COURSE PRESIDENTIELLE
Le Conseil Constitutionnel a refusé aux candidats Cheikh Tidiane Dieye et Habib Sy de se retirer de la course présidentielle. Les deux candidats avaient exprimé leur intention de se retirer de la compétition et de soutenir Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour l’élection présidentielle prévue le 24 mars 2024. Selon les mandataires des candidats, le Conseil…
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LA REQUETE DU PDS ET CIE JUGEE IRRECEVABLE PAR LA COUR SUPREME
La cour suprême déclare irrecevable les requêtes du front démocratique pour une élection incluse. Par conséquent, la campagne présidentielle se poursuit et l’élection présidentielle aura lieu au 24 mars 2024.
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LA COUR SUPREME EXAMINE LES RECOURS ELECTORAUX DU PDS ET DES CANDIDATS SPOLIES
La Cour suprême du Sénégal examine depuis 10 heures le recours du PDS et des candidats se disant spoliés, concernant le décret convoquant le corps électoral pour le 24 mars prochain, dans le cadre de l’élection présidentielle. Cette audience publique revêt une importance capitale, car elle déterminera la suite du processus électoral. Pour rappel, le…
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OUSMANE SONKO ET BASSIROU DIOMAYE FAYE LIBRES
Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont été libérés de prison ce jeudi 14 mars 2024, après plusieurs annonces sur leur libération ces derniers jours. Le maire de Ziguinchor a été arrêté depuis le vendredi 28 juillet 2023, avant d’être inculpé trois jours plus tard par un juge qui a ordonné son placement en détention…
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DATE DE LA PRESIDENTIELLE | LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE CONFORME A LA DECISION DU PRESIDENT MACKY SALL
Le Conseil constitutionnel, qui avait retenu la date du 31 mars, s’est finalement aligné sur la position du Président Macky Sall, qui a choisi le 24 mars pour la tenue de la présidentielle. « Les sept Sages auraient finalement décidé de s’aligner sur la décision du chef de l’État. Une décision ou un communiqué est…
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MANIFESTATIONS VIOLENTES ENTRE 2021/2024 | UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION EN COURS
Une procédure d’indemnisation sera mise en place en faveur des personnes gravement impactées par les manifestations violentes survenues au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, a dit la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Aïssata Tall Sall “après l’adoption du projet de loi portant amnistie générale des faits politiques renvoyant à cette date,…
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ASSEMBLEE NATIONALE | LES DEPUTES EN PLENIERE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI D’AMNISTIE
Le projet de loi d’amnistie, visant à traiter les événements liés aux manifestations politiques ayant eu lieu au Sénégal entre 2021 et 2024, a été présenté pour examen devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale hier, mardi. Sa présentation en séance plénière est en cours ce mercredi, les débats autour de cette initiative ont…
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Le président Macky Sall divulgue les motifs de la loi d’amnistie
Le président de la République Macky Sall a pris un décret, le 1er mars 2024, portant présentation d’un projet de loi d’amnistie. Le texte qui est soumis à l’Assemblée nationale, vise, selon l’exposé des motifs, à amnistier « les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant la période allant de 2021 à 2024 ». Le…
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AISSATA TALL SALL APPELLE A UN DIALOGUE POLITIQUE POUR FIXER LA DATE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Sénégal, Me Aissata Tall Sall, a pris position sur la décision du Conseil Constitutionnel exigeant la tenue de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais. Dans ses déclarations, lors de la conférence de presse de ce mardi, la Garde des Sceaux a souligné l’importance d’un dialogue…
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LA GARDE DES SCEAUX ASSURE LE RESPECT DU CODE DE PROCEDURE PENALE DANS LES LIBERATIONS DE DETENUS
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fait face à la presse cet après-midi pour discuter de l’actualité polico-judiciaire des derniers jours, notamment la libération de 344 détenus. Pour le ministre de la Justice, au-delà de l’objectif d’apaiser le climat politique et social, tel que promulgué par le Chef de l’État, il a…