Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a exprimé, vendredi, son impatience et sa détermination à présenter sa Déclaration de Politique Générale (DPG) d’ici le 15 juillet 2024, même en l’absence de mise à jour des procédures parlementaires nécessaires.
Face à la situation actuelle, Sonko envisage une alternative : « En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure. »
« Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République », a affirmé le Premier ministre.
Il rappelle que l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale, bien que les délais et la procédure soient déterminés par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
Cependant, les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG ont été abrogées en 2019 après la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14).
Malgré la restauration du poste en 2021 (loi n°2021-41), le Règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour réintégrer ces dispositions. Sonko souligne l’importance de cette mise à jour pour respecter la séparation des pouvoirs et le principe de légalité.
« En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre », a-t-il ajouté.