L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité deux projets de loi majeurs marquant un tournant significatif dans la lutte contre la fraude et la corruption en en faveur de. Ces lois prévoient la création de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ainsi que des modifications substantielles aux articles 10 à 31 de la loi existante.
Les ajustements apportés visent à renforcer l’efficacité de la législation en vigueur, plaçant l’OFNAC au centre de cette lutte cruciale. Quatre innovations majeures ont été introduites, donnant un nouvel élan au pouvoir de l’OFNAC.
Premièrement, les membres de l’OFNAC se voient attribuer le pouvoir de garde à vue de 48 heures, renouvelable une fois. Cette mesure représente une avancée significative pour assurer une enquête approfondie et efficace.
Deuxièmement, l’OFNAC est désormais doté du pouvoir de geler les fonds ou ressources détenus par des individus faisant l’objet d’indices de corruption ou de délits assimilés. Cette disposition vise à tarir les sources financières alimentant de telles activités illicites.
Troisièmement, une avancée notable réside dans la création d’un fonds d’intervention destiné à soutenir les missions de l’OFNAC. Cette initiative vise à garantir que l’office dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses opérations cruciales.
En outre, des mesures sévères sont prises à l’encontre des assujettis en règle, mais également à l’égard de ceux qui ne respectent pas les dispositions en place. Des sanctions renforcées sont prévues, démontrant la volonté de l’Assemblée Nationale d’assurer une stricte conformité avec les nouvelles règles anti-corruption.
Enfin, une mesure particulièrement frappante concerne la publication publique de la liste des personnes épinglées pour enrichissement illicite. Cette transparence accrue vise à dissuader toute tentative de corruption en exposant les auteurs présumés.