L’ASSEMBLEE NATIONALE AJUSTE LE REGIME DES PENSIONS DES ANCIENS DEPUTES

L’Assemblée nationale a adopté en majorité la proposition de loi numéro 07/2024 concernant les pensions des anciens députés lors de sa séance de mardi. Cette initiative vise à améliorer le système de rémunération des parlementaires à la retraite. Présentée par le député Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, cette proposition de loi abroge et remplace la loi numéro 59-035 du 30 décembre 1959 relative au Règlement de la Caisse de retraite des députés de la République.

Selon M. Mbow, l’objectif principal de cette adoption est de « corriger le cadre juridique régissant le régime de la pension des anciens députés, en particulier le mode de calcul de la part et de la liquidation des pensions, en tenant compte des évolutions des indemnités parlementaires ainsi que du contexte socio-économique du pays ».

Ainsi, la nouvelle loi fixe le taux de la pension normale à 75% du montant de l’indemnité législative du député en fonction lorsqu’il a servi au moins deux mandats, et à 70% pour ceux ayant exercé un seul mandat. La retenue mensuelle sur l’indemnité législative au profit de la Caisse de retraite est également fixée à 15% de l’indemnité brute, selon cette loi.

De plus, la loi établit l’âge minimum de 55 ans pour avoir droit à une pension viagère normale.