REPORT DE L’ÉLECTION PRESIDENTIELLE DE FEVRIER 2024 | RECEVABILITE ACTEE PAR LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le bureau L’Assemblée Nationale a acté la Recevabilité de la Proposition de Report de l’Élection Présidentielle de Février 2024.

Le bureau a acté la décision de la recevabilité de la proposition de loi visant à reporter l’élection présidentielle de février 2024.

Suite à un examen, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la proposition, ouvrant ainsi la voie à une étape dans le processus législatif.

Conformément à la procédure en vigueur, la proposition de loi a été transmise au Président de la République pour recueillir son avis.